Permis d'aménager n° 0692501900001 à La Tour-de-Salvagny pour un terrain de 1 614 m², 26 Rue Des Granges
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 0692501900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Rue Des Granges, le permis d'aménager n° 0692501900001 a été délivré le 17 septembre 2019 à La Tour-de-Salvagny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 1 614 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à La Tour-de-Salvagny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-de-Salvagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-de-Salvagny Code postal 69890 Identifiant INSEE 69250
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692501900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |