Permis d'aménager n° 0692431410001 à Tarare, Bd De La Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 0692431410001
Demandeur
SAINT LOUP DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692431410001 a été délivré le 22 décembre 2014 à Tarare (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bd De La Turdine. SAINT LOUP DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO10. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Tarare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarare Code postal 69170 Identifiant INSEE 69243
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LOUP DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418074449
- SIRET
- 41807444900012
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-LOUP (69490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692431410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |