Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0692422500002

Permis d'aménager n° 0692422500002 à Taponas pour un terrain de 2 262 m², 200 Route De Villeneuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PA n° 0692422500002

Demandeur

CHOUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Route De Villeneuve, le permis d'aménager n° 0692422500002 a été délivré le 15 janvier 2026 à Taponas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHOUN.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC288, ZC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Taponas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taponas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC288 ZC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taponas Code postal 69220 Identifiant INSEE 69242
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 262 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799614029
SIRET
79961402900012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
DENICE (69640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0692422500002
Code commune INSEE 69242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 262 m², situé 200 Route De Villeneuve à Taponas (69220).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CHOUN et autorisé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692422500002, déposé en mairie de Taponas.

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