Permis d'aménager n° 06923813R0001 à Saint-Symphorien-sur-Coise, Rue Des Fanges Guilletiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 06923813R0001
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06923813R0001 porte sur un projet situé Rue Des Fanges Guilletiere. Le demandeur déclaré est F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD287. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilletiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444156814
- SIRET
- 44415681400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Autres dossiers de F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06923813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |