Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 0 m² de terrain - Rue Des Fanges Guilletiere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 06923813R0001
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
Cette page présente le permis d'aménager n° 06923813R0001, délivré le 24 septembre 2013 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fanges Guilletiere, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD287.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
1 mois 26 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guilletiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444156814
- SIRET
- 44415681400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06923813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |