Permis d'aménager n° 0692381800002 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour un terrain de 20 724 m², Clerimbert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2018
Dossier PA n° 0692381800002
Demandeur
ACT - INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0692381800002, délivré le 19 décembre 2018 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clerimbert. ACT - INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 724 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH416, AH417, AH422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.
Autorisation
19 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 724 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACT - INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515132553
- SIRET
- 51513255300030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692381800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |