Permis d'aménager à Saint-Symphorien-sur-Coise pour 7 903 m² de terrain - Rue Des Fanges Les Fanges Nord
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 0692382100001
Demandeur
AXXO
Cette page présente le permis d'aménager n° 0692382100001, délivré le 27 août 2021 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Fanges Les Fanges Nord, Saint-Symphorien-sur-Coise (69590). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AXXO. L'opération concerne un terrain de 7 903 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD764, AD762, AD760.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fanges Nord
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 903 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXXO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484357462
- SIRET
- 48435746200023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692382100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |