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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0692382100001

Permis d'aménager n° 0692382100001 à Saint-Symphorien-sur-Coise pour un terrain de 7 903 m², Rue Des Fanges Les Fanges Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXXO et autorisé le 27 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692382100001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PA n° 0692382100001

Demandeur

AXXO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2021 à Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692382100001 porte sur un projet situé Rue Des Fanges Les Fanges Nord. AXXO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 903 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD764, AD762, AD760. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien-sur-Coise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

7 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sur-Coise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD764 AD762 AD760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fanges Nord

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-sur-Coise Code postal 69590 Identifiant INSEE 69238
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 903 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXXO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484357462
SIRET: 48435746200023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590)

Autres dossiers de AXXO

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18 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0692382100001
Code commune INSEE	69238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 903 m², situé Rue Des Fanges Les Fanges Nord à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AXXO et autorisé le 27 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692382100001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sur-Coise.

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