Permis d'aménager n° 04213315S2001 à Marcenod, Les Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2015
Dossier PA n° 04213315S2001
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04213315S2001, délivré le 8 novembre 2015 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Flaches. Le dossier a été déposé par F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flaches
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444156814
- SIRET
- 44415681400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04213315S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |