Permis d'aménager à Marcenod pour 0 m² de terrain - Les Flaches
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2015
Dossier PA n° 04213315S2001
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
Cette page présente le permis d'aménager n° 04213315S2001, délivré le 8 novembre 2015 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Flaches, Marcenod (42140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Flaches
Territoire administratif
- Commune
- Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.2.A. - FONT ANDRE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444156814
- SIRET
- 44415681400022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LARAJASSE (69590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04213315S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |