Permis d'aménager n° 0692351810002 à Saint-Romain-en-Gal pour un terrain de 3 853 m², Le Trye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2018
Dossier PA n° 0692351810002
Demandeur
AR RIVE DROITE 21
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2018 à Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692351810002 porte sur un projet situé Le Trye. Le dossier a été déposé par AR RIVE DROITE 21.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 853 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM197, AM198, AM381. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR RIVE DROITE 21
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 904039294
- SIRET
- 90403929400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692351810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |