Permis d'aménager n° 0692351810003 à Saint-Romain-en-Gal pour un terrain de 1 471 m², Impas Des Missionnaires
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 0692351810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-en-Gal (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692351810003 a été délivré le 29 octobre 2018, pour un projet situé Impas Des Missionnaires.
L'opération concerne un terrain de 1 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-en-Gal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-en-Gal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-en-Gal Code postal 69560 Identifiant INSEE 69235
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEGEVE (74120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692351810003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |