Permis d'aménager n° 0692041700002 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 2 738 m², 9001 Rue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PA n° 0692041700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692041700002 a été délivré le 26 décembre 2017, pour un projet situé 9001 Rue Edouard Millaud.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 738 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CC123. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENAYGENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692041700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |