Permis d'aménager n° 0692041800003 à Saint-Genis-Laval pour un terrain de 1 873 m², 28 Rue General Brosset
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PA n° 0692041800003
Demandeur
DIAPASON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue General Brosset, le permis d'aménager n° 0692041800003 a été délivré le 22 mars 2018 à Saint-Genis-Laval (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DIAPASON IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 873 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Genis-Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Genis-Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Laval Code postal 69230 Identifiant INSEE 69204
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIAPASON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490237898
- SIRET
- 49023789800039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692041800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |