Permis d'aménager n° 06919714F0002 à Saint-Étienne-des-Oullières, Rte Departementale N 49 Milly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PA n° 06919714F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-des-Oullières (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06919714F0002 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 49 Milly.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C616, C612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-des-Oullières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-des-Oullières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Milly
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-des-Oullières Code postal 69460 Identifiant INSEE 69197
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DES-OULLIERES (69460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06919714F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |