Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691942400001

Permis d'aménager n° 0691942400001 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 5 206 m², 38 Rocade des Monts d'Or

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 0691942400001

Demandeur

RDLVSF 23

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691942400001 a été délivré le 14 octobre 2024, pour un projet situé 38 Rocade des Monts d'Or. La demande émane de RDLVSF 23.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 206 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 267, AC 301, AC 67. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

5 206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 267 AC 301 AC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 206 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 206 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RDLVSF 23, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Didier au Mont D Or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

RDLVSF 23

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
934292582
SIRET
93429258200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691942400001
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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