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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691942200003

Permis d'aménager n° 0691942200003 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 534 m², 17 Avenue Gabriel Peri

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942200003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2022

Dossier PA n° 0691942200003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2022 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691942200003 porte sur un projet situé 17 Avenue Gabriel Peri.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 534 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD50. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2022

Surface du terrain

2 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691942200003
Code commune INSEE	69194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 534 m², situé 17 Avenue Gabriel Peri à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691942200003, déposé en mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

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PA n°0691942000002 Annulé

20 Avenue Gabriel Peri

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05 févr. 2021 2 505 m² foncier

PA n°0691942000003 Autorisé

71 Avenue Jean Jaures

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

14 avr. 2021 4 083 m² foncier JOUBERT

PA n°0691942200002 Autorisé

69 Rue Victor Hugo

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

01 août 2022 2 177 m² foncier

PA n°0691942200004 Terminé

18 Chemin De Plantefort

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

06 avr. 2023 2 193 m² foncier

PA n°0691942400001 Autorisé

38 Rocade Des Monts D'or

Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

14 oct. 2024 5 206 m² foncier RDLVSF 23

PA n°0691942500004 Autorisé

86 Rue Victor Hugo

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06 mars 2026 1 853 m² foncier

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