Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691942500004

Permis d'aménager n° 0691942500004 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 853 m², 86 rue Victor Hugo

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0691942500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691942500004 a été délivré le 6 mars 2026 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 86 rue Victor Hugo.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 853 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 319. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 853 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 853 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691942500004
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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