Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0691942000002

Permis d'aménager n° 0691942000002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 505 m², 20 avenue Gabriel Peri

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 février 2021

Dossier PA n° 0691942000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691942000002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 avenue Gabriel Peri.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 505 m².

Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 373, AD 486. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Surface du terrain

2 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 373 AD 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 505 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 505 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691942000002
Code commune INSEE 69194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AD 373, AD 486 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)

Permis d'aménager de la même période à Saint-Didier-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-au-Mont-d'Or