Permis d'aménager n° 0691942000002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 505 m², 20 Avenue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 février 2021
Dossier PA n° 0691942000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Gabriel Peri, le permis d'aménager n° 0691942000002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD373, AD486. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (69370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691942000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |