Permis d'aménager n° 0691942000002 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 505 m², 20 avenue Gabriel Peri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 février 2021
Dossier PA n° 0691942000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691942000002 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 avenue Gabriel Peri.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 505 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 373, AD 486. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Gabriel Peri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 28 permis d'aménager à Saint-Didier-au-Mont-d'Or, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-au-Mont-d'Or Code postal 69370 Identifiant INSEE 69194
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 505 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691942000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AD 373, AD 486 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue Gabriel Peri à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (69370)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue Gabriel Peri depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.