Permis d'aménager n° 0691912100010 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 675 m², 64 Rte De St Romain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 0691912100010
Demandeur
STYLIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rte De St Romain, le permis d'aménager n° 0691912100010 a été délivré le 21 avril 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de STYLIMMO.
L'opération concerne un terrain de 3 675 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH78. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 675 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691912100010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |