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Déclaration préalable Logement N° 0691912100185

Déclaration préalable à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour 16 m² de logement - 64 Rte De St Romain

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Rte De St Romain, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et accordée le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912100185, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier DP n° 0691912100185

Demandeur

STYLIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0691912100185, accordée le 16 mai 2022 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64 Rte De St Romain, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STYLIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH77, AH78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 675 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77 AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	90 m²
Total	74 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	90 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445100548
SIRET: 44510054800020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0691912100185
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 675 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 64 Rte De St Romain, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et accordée le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691912100185, instruit par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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