Permis d'aménager n° 0691912100008 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 000 m², 33 Route De Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 0691912100008
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691912100008 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un projet situé 33 Route De Lyon. BV INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832232722
- SIRET
- 83223272200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691912100008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |