Permis d'aménager n° 0691212200001 à Lozanne pour un terrain de 9 805 m², 180 Chemin Du Vieux Bourg En Bachelard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PA n° 0691212200001
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Chemin Du Vieux Bourg En Bachelard, le permis d'aménager n° 0691212200001 a été délivré le 20 février 2023 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est BV INVESTISSEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 805 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB48, AB85. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Lozanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lozanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Bachelard
Territoires administratifs
- Commune
- Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832232722
- SIRET
- 83223272200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691212200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |