Permis d'aménager n° 0691912100005 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 005 m², 17 Rue Du Ferroux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 0691912100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691912100005 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé 17 Rue Du Ferroux.
L'opération concerne un terrain de 3 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB400. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR AU MONT D OR (69450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691912100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |