Permis d'aménager n° 0691912100003 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 8 005 m², Les Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PA n° 0691912100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691912100003, délivré le 12 mai 2021 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Cotes.
L'opération concerne un terrain de 8 005 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL115, AL116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SATHONAY-VILLAGE (69580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691912100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |