Retour aux autorisations de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691911400007

Permis d'aménager n° 0691911400007 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 9 866 m², 38 Route De Collonges

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911400007, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2015

Dossier PA n° 0691911400007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Route De Collonges, le permis d'aménager n° 0691911400007 a été délivré le 17 avril 2015 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 866 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK42, AK423. Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2015

Surface du terrain

9 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2021.

Autorisation

17 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

09/02/2021

Autorisation

17/04/2015

Chantier (DOC)

17/03/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK381 AK42 AK423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 866 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691911400007
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 avril 2015
Date de dépôt	09/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 866 m², situé 38 Route De Collonges à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2017, achèvement déclaré le 9 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911400007, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

PA n°0691911400003 Autorisé

5 Chemi De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

08 sept. 2014 3 106 m² foncier GORDON INVESTISSEMENTS

PA n°0691911300003 Autorisé

54 Rue Pierre Termier

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

10 sept. 2014 13 444 m² foncier

PA n°0691911400005 Autorisé

53 59 Chemi De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

05 déc. 2014 10 779 m² foncier

PA n°0691911500002 Autorisé

6 Rue Albert Falsan

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

20 juil. 2015 1 600 m² foncier

PA n°0691911500003 Commencé

14 Rue Claude Fouilloux Lieud

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

10 sept. 2015 10 285 m² foncier

PA n°0691911500005 Autorisé

5 Chemin De Champlong

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

02 mars 2016 3 106 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Permis de construire à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

292 autorisations

Permis de démolir à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

10 autorisations