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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0691911800010

Permis d'aménager n° 0691911800010 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 1 895 m², 4 Route De Collonges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911800010, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PA n° 0691911800010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Route De Collonges, le permis d'aménager n° 0691911800010 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO88, AO89. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Surface du terrain

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO88 AO89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR AU MONT D'OR (69450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691911800010
Code commune INSEE	69191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 895 m², situé 4 Route De Collonges à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691911800010, déposé en mairie de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

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PA n°0691911800005 Autorisé

8 Rte De Collonges

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

17 juil. 2018 2 176 m² foncier

PA n°0691911800006 Autorisé

6 Route De Collonges

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

17 juil. 2018 1 646 m² foncier

PA n°0691911800008 Autorisé

7 Rue Du Lavoir

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

12 févr. 2019 4 113 m² foncier

PA n°0691911900001 Autorisé

6 Rue Du Serpoly

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

05 août 2019 2 629 m² foncier

PA n°0691912000001 Commencé

20 Rue De La Chaux

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

27 févr. 2020 9 873 m² foncier

PA n°0691912000005 Autorisé

8 Rue Du Serpoly

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)

28 juil. 2020 3 145 m² foncier SPACE DEVELOPPEMENT

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