Permis d'aménager n° 0691911400003 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 106 m², 5 Chemi De Champlong
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 0691911400003
Demandeur
GORDON INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691911400003 a été délivré le 8 septembre 2014 à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Chemi De Champlong. Le projet est porté par GORDON INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 106 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL287, AL288. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Code postal 69450 Identifiant INSEE 69191
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GORDON INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505153361
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69652)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691911400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |