Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691792000003

Permis d'aménager n° 0691792000003 à Beauvallon pour un terrain de 4 497 m², Rue De La Jarantonniere St Andeol Le Chateau

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 0691792000003

Demandeur

SARL FGTP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691792000003 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé Rue De La Jarantonniere St Andeol Le Chateau. La demande émane de SARL FGTP.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 497 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D446, 0D447, 0D449. Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Beauvallon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

4 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Beauvallon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D446 0D447 0D449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Andeol Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FGTP

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391627510
SIRET
39162751000012
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CHABANIERE (69440)

Autres dossiers de SARL FGTP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691792000003
Code commune INSEE 69179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 497 m², situé Rue De La Jarantonniere St Andeol Le Chateau à Beauvallon (69700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par SARL FGTP et autorisé le 25 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 juillet 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691792000003, déposé en mairie de Beauvallon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Beauvallon

Autres types d'autorisations à Beauvallon