Permis d'aménager n° 0691792000003 à Beauvallon pour un terrain de 4 497 m², rue de la Jarantonniere St Andeol Le Chateau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 0691792000003
Demandeur
SARL FGTP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691792000003 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé rue de la Jarantonniere St Andeol Le Chateau. La demande émane de SARL FGTP.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 497 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/07/2021, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0D 446, 0D 447, 0D 449. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Beauvallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2023.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Andeol Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 497 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL FGTP, dont l'adresse déclarée est à Chabanière. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL FGTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391627510
- SIRET
- 39162751000012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CHABANIÈRE (69440)
Autres dossiers de SARL FGTP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691792000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0D 446, 0D 447, 0D 449 à Beauvallon (69700)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.