Permis d'aménager n° 0691791900006 à Beauvallon pour un terrain de 8 102 m², rue des Lavandieres St Jean de Touslas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PA n° 0691791900006
Demandeur
BSL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691791900006 a été délivré le 18 juin 2020 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue des Lavandieres St Jean de Touslas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BSL IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 102 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 17/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 45, 0B 798, 0B 800. Sur la même voie, rue des Lavandieres, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Beauvallon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beauvallon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Jean De Touslas
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 8 102 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BSL IMMOBILIER, une SARL basée à St Priest.
Demandeur
BSL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831212428
- SIRET
- 83121242800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691791900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Lavandieres à Beauvallon (69700)
L’autre dossier recensé rue des Lavandieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.