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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0691791900006

Permis d'aménager à Beauvallon pour 8 102 m² de terrain - Rue Des Lavandieres St Jean De Touslas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BSL IMMOBILIER et autorisé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900006, instruit par la commune de Beauvallon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PA n° 0691791900006

Demandeur

BSL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691791900006, délivré le 18 juin 2020 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Lavandieres St Jean De Touslas, Beauvallon (69700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BSL IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 8 102 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0B45, 0B798, 0B800.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Surface du terrain

8 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/06/2020

Chantier (DOC)

17/11/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B45 0B798 0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean De Touslas

Territoire administratif

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 102 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSL IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831212428
SIRET: 83121242800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ST PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691791900006
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 102 m², situé Rue Des Lavandieres St Jean De Touslas, Beauvallon (69700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BSL IMMOBILIER et autorisé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691791900006, instruit par la commune de Beauvallon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.