Délivré le 11 janvier 2021 à Beauvallon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691792000005 porte sur un projet situé 74 rue des Lavandieres St Jean de Touslas.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 670 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0B 302. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lavandieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Beauvallon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvallon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean De Touslas

Territoires administratifs

Commune: Beauvallon Code postal 69700 Identifiant INSEE 69179
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 670 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUVALLON (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691792000005
Code commune INSEE	69179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0B 302 à Beauvallon (69700)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0691792100031 Logement Autorisé

74 rue des Lavandieres (Lot 1)

Parcelle 0B 302 à Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

30/09/2021 120 m² SDP

PC n°0691792100030 Logement Terminé

74 rue des Lavandieres (Lot 2)

Parcelle 0B 302 à Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

30/09/2021 120 m² SDP

PC n°0691792100038 Logement Terminé

74 rue des Lavandieres - Lot 3

Parcelle 0B 302 à Beauvallon (69700)

Nouvelle construction

13/09/2021 123 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Lavandieres à Beauvallon (69700)

L’autre dossier recensé rue des Lavandieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0691791900006 Commencé

rue des Lavandieres

Beauvallon (69700)

18/06/2020 8 102 m² terrain BSL IMMOBILIER

Permis d'aménager de la même période à Beauvallon

PA n°0691791900006 Commencé

rue des Lavandieres St Jean de Touslas

Beauvallon (69700)

18 juin 2020 8 102 m² foncier BSL IMMOBILIER

PA n°0691791900003 Commencé

route des Varennes Chassagny

Beauvallon (69700)

31 juil. 2020 VALORIPOLIS

PA n°0691792000003 Terminé

rue de la Jarantonniere St Andeol Le Chateau

Beauvallon (69700)

25 sept. 2020 4 497 m² foncier SARL FGTP

PA n°0691792100003 Autorisé

377 chemin du Pre Saint Jean

Beauvallon (69700)

09 mai 2022 2 080 m² foncier

PA n°0691792200001 Terminé

61 rue du Mollard

Beauvallon (69700)

13 déc. 2022 SARL FGTP

PA n°0691792600001 Autorisé

149 route des Monts du Lyonnais Saint Jean de Touslas

Beauvallon (69700)

20 juil. 2026 1 525 m² foncier

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