Permis d'aménager n° 06917613R0006 à Soucieu-en-Jarrest, Rte De Marjon La Tolonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 06917613R0006
Demandeur
SERVIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06917613R0006 a été délivré le 12 février 2014 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Marjon La Tolonne. Le demandeur déclaré est SERVIM.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM341, AM422, AM423. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tolonne
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERVIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400932042
- SIRET
- 40093204200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de SERVIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06917613R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |