Permis d'aménager n° 06917613R0005 à Soucieu-en-Jarrest, Rte De Marjon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PA n° 06917613R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2014 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06917613R0005 porte sur un projet situé Rte De Marjon.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM114, AM290, AM116. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020.
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST BLAISE DU BUIS (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06917613R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |