Permis d'aménager n° 06917613R0003 à Soucieu-en-Jarrest, Ld La Tolonne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 novembre 2013
Dossier PA n° 06917613R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06917613R0003 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013, pour un projet situé Ld La Tolonne.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM453, AM399, AM398. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Soucieu-en-Jarrest.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06917613R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |