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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06917613R0002

Permis d'aménager n° 06917613R0002 à Soucieu-en-Jarrest, Pl Jeanne Condamin Allee Des Nectavignes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917613R0002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PA n° 06917613R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2013 à Soucieu-en-Jarrest (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06917613R0002 porte sur un projet situé Pl Jeanne Condamin Allee Des Nectavignes.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD396. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Soucieu-en-Jarrest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2016

Autorisation

12/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soucieu-en-Jarrest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Des Nectavignes

Territoires administratifs

Commune: Soucieu-en-Jarrest Code postal 69510 Identifiant INSEE 69176
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOUCIEU EN JARREST (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06917613R0002
Code commune INSEE	69176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 juillet 2013
Date de dépôt	10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pl Jeanne Condamin Allee Des Nectavignes à Soucieu-en-Jarrest (69510).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06917613R0002, déposé en mairie de Soucieu-en-Jarrest.

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