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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691572200001

Permis d'aménager à Vindry-sur-Turdine pour 3 338 m² de terrain - Chemin Des Nattes Les Olmes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AG-MAXX et autorisé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572200001, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 0691572200001

Demandeur

AG-MAXX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691572200001, délivré le 13 mai 2022 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Nattes Les Olmes, Vindry-sur-Turdine (69490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AG-MAXX. L'opération concerne un terrain de 3 338 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont WA45.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

3 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

WA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Olmes

Territoires administratifs

Commune: Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 338 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AG-MAXX

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812808301
SIRET: 81280830100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691572200001
Code commune INSEE	69157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 338 m², situé Chemin Des Nattes Les Olmes, Vindry-sur-Turdine (69490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AG-MAXX et autorisé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572200001, instruit par la commune de Vindry-sur-Turdine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.