Permis de construire n° 0691572100053 à Vindry-sur-Turdine pour 150 m² de locaux, Le Moulin - Pontcharra sur Turdine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 0691572100053
Demandeur
EARL LES SERRES DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572100053 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Le Moulin - Pontcharra sur Turdine. Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MOULIN.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 687 m², le programme représente 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle WB 14. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin - Pontcharra Sur Turdine
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 776 m² à 7 926 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 776 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 926 m² |
| Total | 7 776 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 776 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 926 m² |
| Total locaux | 7 776 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 7 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MOULIN, dont l'adresse déclarée est à Vindry-sur-Turdine.
Demandeur
EARL LES SERRES DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 333532661
- SIRET
- 33353266100019
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VINDRY-SUR-TURDINE (69490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691572100053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle WB 14 à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.