Permis de construire Locaux N° 0691572100053

Permis de construire n° 0691572100053 à Vindry-sur-Turdine pour 150 m² de locaux, Le Moulin - Pontcharra Sur Turdine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 0691572100053

Demandeur

EARL LES SERRES DU MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0691572100053 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé Le Moulin - Pontcharra Sur Turdine. Le projet est porté par EARL LES SERRES DU MOULIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vindry-sur-Turdine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 687 m²

Surface existante avant

7 776 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

7 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin - Pontcharra Sur Turdine

Territoires administratifs

Commune
Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 776 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 926 m²
Total 7 776 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 776 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 926 m²
Total locaux 7 776 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 7 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES SERRES DU MOULIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
333532661
SIRET
33353266100019
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Localisation
VINDRY-SUR-TURDINE (69490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691572100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Moulin - Pontcharra Sur Turdine, à Vindry-sur-Turdine (69490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LES SERRES DU MOULIN et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691572100053, déposé en mairie de Vindry-sur-Turdine.

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