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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691432300003

Permis d'aménager n° 0691432300003 à Neuville-sur-Saône pour un terrain de 654 m², Rue Pierre Dugelay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE et autorisée le 25 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432300003, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 0691432300003

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Dugelay, le permis d'aménager n° 0691432300003 a été délivré le 25 août 2023 à Neuville-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 654 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB520. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Neuville-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neuville-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69143
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901439
SIRET: 21690143900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NEUVILLE SUR SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691432300003
Code commune INSEE	69143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 654 m², situé Rue Pierre Dugelay à Neuville-sur-Saône (69250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUVILLE SUR SAONE et autorisée le 25 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691432300003, déposé en mairie de Neuville-sur-Saône.

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PA n°0691432200004 Autorisé

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