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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06914116R0002

Permis d'aménager à Mornant pour 2 215 m² de terrain - 4 Route De Chaussan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914116R0002, instruit par la commune de Mornant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PA n° 06914116R0002

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06914116R0002, délivré le 9 août 2016 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Route De Chaussan, Mornant (69440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ARCADE FONCIER. L'opération concerne un terrain de 2 215 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Surface du terrain

2 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mornant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 215 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCADE FONCIER

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483963401
SIRET: 48396340100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX (69656)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06914116R0002
Code commune INSEE	69141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 215 m², situé 4 Route De Chaussan, Mornant (69440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ARCADE FONCIER et autorisé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06914116R0002, instruit par la commune de Mornant.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.