Permis d'aménager n° 06914115R0001 à Mornant, 16 Chem Du Laud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PA n° 06914115R0001
Demandeur
SARL FGTP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2015 à Mornant (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06914115R0001 porte sur un projet situé 16 Chem Du Laud. Le demandeur déclaré est SARL FGTP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW31, AW30. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Mornant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2023.
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Mornant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mornant Code postal 69440 Identifiant INSEE 69141
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FGTP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391627510
- SIRET
- 39162751000012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-SORLIN (69440)
Autres dossiers de SARL FGTP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06914115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 06/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |