Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0691332100002

Permis d'aménager à Millery pour 1 215 m² de terrain - 2 Rue Des Gres - Rue Ninon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYMA & CO et autorisé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100002, instruit par la commune de Millery.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 0691332100002

Demandeur

SYMA & CO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0691332100002, délivré le 27 septembre 2021 à Millery (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Gres - Rue Ninon, Millery (69390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYMA & CO. L'opération concerne un terrain de 1 215 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AX4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

1 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

27/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Millery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Millery Code postal 69390 Identifiant INSEE 69133
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 215 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYMA & CO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889709143
SIRET: 88970914300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN EN HAUT (69850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691332100002
Code commune INSEE	69133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 215 m², situé 2 Rue Des Gres - Rue Ninon, Millery (69390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYMA & CO et autorisé le 27 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 27 mars 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691332100002, instruit par la commune de Millery.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.