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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06912616F0001

Permis d'aménager n° 06912616F0001 à Marcy pour un terrain de 6 442 m², Les Forets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIT FONCIER et autorisée le 30 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912616F0001, déposé en mairie de Marcy.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PA n° 06912616F0001

Demandeur

SIT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2016 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06912616F0001 porte sur un projet situé Les Forets. Le projet est porté par SIT FONCIER.

L'opération concerne un terrain de 6 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A250, A251. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Surface du terrain

6 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A250 A251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 442 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIT FONCIER

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483301099
SIRET: 48330109900030
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: MISERIEUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06912616F0001
Code commune INSEE	69126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 442 m², situé Les Forets à Marcy (69480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SIT FONCIER et autorisée le 30 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06912616F0001, déposé en mairie de Marcy.

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