Permis d'aménager n° 06912616F0001 à Marcy pour un terrain de 6 442 m², Les Forets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PA n° 06912616F0001
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06912616F0001 porte sur un projet situé Les Forets. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SIT FONCIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 442 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 249, A 250, A 251. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Marcy, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 13 permis d'aménager dans 11 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcy
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Marcy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 442 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SIT FONCIER, une SAS basée à Miserieux. Ce demandeur a déposé 13 permis d'aménager référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISERIEUX (01600)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06912616F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |