Permis d'aménager n° 0691262500003 à Marcy pour un terrain de 2 305 m², 655 route de Montezain
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier PA n° 0691262500003
Demandeur
OSINKO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691262500003, délivré le 2 octobre 2025 à Marcy (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 655 route de Montezain. OSINKO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 305 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0B 637. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marcy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0B 637. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Marcy.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcy Code postal 69480 Identifiant INSEE 69126
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 305 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSINKO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chessy.
Demandeur
OSINKO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 901869487
- SIRET
- 90186948700024
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHESSY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691262500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |