Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691171800003

Permis d'aménager n° 0691171800003 à Lissieu pour un terrain de 3 100 m², 3 chemin de Charvery

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PA n° 0691171800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691171800003 a été délivré le 12 décembre 2018 à Lissieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 chemin de Charvery.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 100 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1876. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Charvery, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Lissieu référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2018

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lissieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissieu Code postal 69380 Identifiant INSEE 69117
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0691171800003
Code commune INSEE 69117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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