Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06911513F0001

Permis d'aménager n° 06911513F0001 à Limas, Chem des Vignes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PA n° 06911513F0001

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06911513F0001 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Chem des Vignes. CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 23, AD 22. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Limas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 23 AD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limas Code postal 69400 Identifiant INSEE 69115
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONSEILS ETUDES REALISATIONS FONCIERS IMMOBILIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315483982
SIRET
31548398200023
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06911513F0001
Code commune INSEE 69115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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