Retour aux autorisations de Porte des Pierres Dorées

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691591900002

Permis d'aménager n° 0691591900002 à Porte des Pierres Dorées

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Porte des Pierres Dorées (69400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COVEBAT et autorisée le 16 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691591900002, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 0691591900002

Demandeur

COVEBAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691591900002 a été délivré le 16 juillet 2019 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COVEBAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVEBAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343801296
SIRET: 34380129600033
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1988

Autres dossiers de COVEBAT

PA n°0691591900004 Autorisé

Dossier n° 0691591900004

25 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691591900002
Code commune INSEE	69114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Porte des Pierres Dorées (69400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COVEBAT et autorisée le 16 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691591900002, déposé en mairie de Porte des Pierres Dorées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Porte des Pierres Dorées

PA n°0691011800001 Terminé

La Chanal

Porte des Pierres Dorées (69400)

06 sept. 2018 1 996 m² foncier SOREBAT

PA n°0691591800002 Autorisé

Chardonnieres - Rue Des P Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

26 déc. 2018 6 635 m² foncier

PA n°0691591900001 Autorisé

Route Des Passeloup Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

27 mars 2019 3 936 m² foncier

PA n°0691591900003 Autorisé

Rue Du Chateau De L'eclair Liergues

Porte des Pierres Dorées (69400)

16 juil. 2019 1 751 m² foncier COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES

PA n°0691591900004 Autorisé

Porte des Pierres Dorées (69400)

25 juil. 2019 COVEBAT

PA n°0691591900005 Autorisé

Porte des Pierres Dorées (69400)

25 juil. 2019

Autres types d'autorisations à Porte des Pierres Dorées

Permis de construire à Porte des Pierres Dorées

283 autorisations

Permis de démolir à Porte des Pierres Dorées

5 autorisations