Permis d'aménager n° 0691001700001 à Irigny pour un terrain de 3 070 m², 1 Chemin De Champvillard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 0691001700001
Demandeur
BARAILLON DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Irigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691001700001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 1 Chemin De Champvillard. Le projet est porté par BARAILLON DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW51, AW52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Irigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Irigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Irigny Code postal 69540 Identifiant INSEE 69100
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARAILLON DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815267463
- SIRET
- 81526746300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de BARAILLON DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691001700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |