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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04214924A0002

Permis d'aménager n° 04214924A0002 à Montrond-les-Bains, 440 Avenue De La Route Ble Ue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS et autorisé le 12 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0002, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 04214924A0002

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04214924A0002 a été délivré le 12 septembre 2024 à Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 440 Avenue De La Route Ble Ue. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE107. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Montrond-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ue

Territoires administratifs

Commune: Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849823026
SIRET: 84982302600026
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: FIRMINY (42700)

Autres dossiers de COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS

PA n°0691002000001 Autorisé

Rue De Combemore

20 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214924A0002
Code commune INSEE	42149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 440 Avenue De La Route Ble Ue à Montrond-les-Bains (42210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENTS et autorisé le 12 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214924A0002, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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Meylieu

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24 janv. 2017 7 525 m² foncier S A ENTREPRISE THOMAS

PA n°04214917A2002 Terminé

Rue Du Huit Mai 1945

Montrond-les-Bains (42210)

23 mars 2018 7 781 m² foncier S A ENTREPRISE THOMAS

PA n°04214922A2001 Autorisé

230 Rue De L'anzieux

Montrond-les-Bains (42210)

31 mars 2023 2 046 m² foncier SH INVEST

PA n°04214923A0002 Autorisé

306 Avenue De La Gare

Montrond-les-Bains (42210)

14 déc. 2023 622 m² foncier

PA n°04214924A0001 Autorisé

210 Chemin De Letra

Montrond-les-Bains (42210)

11 juil. 2024 S A ENTREPRISE THOMAS

PA n°04214925A0002 Autorisé

13 Rue Du Colonel Besson

Montrond-les-Bains (42210)

06 mars 2025 COMMUNE DE MONTROND LES BAINS

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