Permis d'aménager n° 0690921800002 à Gleizé pour un terrain de 5 476 m², Rue Saint Vincent
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 0690921800002
Demandeur
SCCV LE CHUEL GLEIZE 2018
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690921800002, délivré le 18 janvier 2019 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Saint Vincent. Le projet est porté par SCCV LE CHUEL GLEIZE 2018.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 476 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ59, AZ60, AZ61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CHUEL GLEIZE 2018
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841235781
- SIRET
- 84123578100017
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- QUINCIEUX (69650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690921800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |