Permis d'aménager n° 0690921600001 à Gleizé pour un terrain de 37 713 m², Lieu-Dit Ouilly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 1 mars 2017
Dossier PA n° 0690921600001
Demandeur
LE VILLAGE BEAUJOLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690921600001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2017 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Ouilly. LE VILLAGE BEAUJOLAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 713 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI122, AI125. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE BEAUJOLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821407418
- SIRET
- 82140741800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MIRIBEL CEDEX (01706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690921600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |