Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690922100001

Permis d'aménager à Gleizé pour 0 m² de terrain - 889 Route De Montmelas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et autorisé le 24 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922100001, instruit par la commune de Gleizé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PA n° 0690922100001

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690922100001, délivré le 24 août 2021 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 889 Route De Montmelas, Gleizé (69400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CYRIL LABE IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/08/2021

Chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIL LABE IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 482616703
SIRET: 48261670300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMMARTIN (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690922100001
Code commune INSEE	69092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 889 Route De Montmelas, Gleizé (69400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CYRIL LABE IMMOBILIER et autorisé le 24 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690922100001, instruit par la commune de Gleizé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.