Permis d'aménager n° 0690922100001 à Gleizé, 889 Route De Montmelas
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 0690922100001
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690922100001 a été délivré le 24 août 2021 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 889 Route De Montmelas. La demande émane de CYRIL LABE IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIL LABE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482616703
- SIRET
- 48261670300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOMMARTIN (69380)
Autres dossiers de CYRIL LABE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690922100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |