Permis de construire Locaux N° 0690921800050

Permis de construire n° 0690921800050 à Gleizé pour 9 989 m² de locaux, Ouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0690921800050

Demandeur

LE VILLAGE BEAUJOLAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690921800050 porte sur un projet situé Ouilly. La demande émane de LE VILLAGE BEAUJOLAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 134 m² en commerce et activités de service et 855 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI122, AI125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gleizé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 974 m²

Surface créée

9 989 m²

Variation nette

+9 989 m²

Surface totale après

9 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI122 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²
Total 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 134 m² 9 134 m²
Autres activités 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
dont Bureaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total locaux 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE BEAUJOLAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821407418
SIRET
82140741800010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MIRIBEL (01706)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921800050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 974 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ouilly, à Gleizé (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VILLAGE BEAUJOLAIS et accordée le 10 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690921800050, déposé en mairie de Gleizé.

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