Permis de construire Locaux N° 0690921800050

Permis de construire à Gleizé pour 9 989 m² de locaux - Ouilly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0690921800050

Demandeur

LE VILLAGE BEAUJOLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0690921800050, délivré le 10 juillet 2019 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ouilly, Gleizé (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE BEAUJOLAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 974 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 855 m² en bureaux, 9 134 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI122, AI125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 974 m²

Surface créée

9 989 m²

Variation nette

+9 989 m²

Surface totale après

9 989 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Gleizé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI122 AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²
Total 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Commerce et services 0 m² 9 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 134 m² 9 134 m²
Total locaux 0 m² 9 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 989 m² 9 989 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE BEAUJOLAIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821407418
SIRET
82140741800010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
MIRIBEL (01706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690921800050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ouilly, Gleizé (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE BEAUJOLAIS et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690921800050, instruit par la commune de Gleizé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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