Permis d'aménager n° 06909214F0003 à Gleizé, 760 Rte De Chantegrillet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PA n° 06909214F0003
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06909214F0003, délivré le 29 septembre 2014 à Gleizé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 760 Rte De Chantegrillet. Le dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL357. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Gleizé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gleizé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gleizé Code postal 69400 Identifiant INSEE 69092
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339909954
- SIRET
- 33990995400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
Autres dossiers de SOCIETE IMMOBILIERE CALADOISE L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06909214F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |